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 Politique de confidentialité de “Direct24”

Direct24 Web Advertising Limited, société de droit Ireland dont le siège social est situé 7 D’Olier Street, Dublin, Ireland (ci-après « Direct24»)  attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de son service de mise en relation « Urgence Serrurier Toulouse » disponible sur son site internet https://urgence-serruriertoulouse.fr  (« le Site »).

“Direct24” propose à des clients particuliers à la recherche d’une réparation ou d’un dépannage d’urgence (ci-après les « Clients » ou « vous ») un service de mise en relation avec des techniciens indépendants et professionnels dans le domaine de la serrurerie, de l’électricité, du gaz et de la plomberie (ci-après les « Professionnels »).

“Direct24” veille à adopter et respecter une politique de confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur.

“Direct24” est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de vous informer de manière claire, simple et complète sur la façon dont “Direct24”, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise certaines de données à caractère personnel vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

 

I. A quelles occasions vos données personnelles sont-elles collectées ?

 

(i) “Direct24” peut être amenée à recueillir vos données personnelles dans le cadre de votre visite et de votre utilisation de ses services en ligne ou de ceux de ses partenaires, ou encore de vos échanges avec les équipes de“Direct24” (et notamment lors vos appels vers notre centre d’appels).

A ces occasions, “Direct24” prend en compte les principes de minimisation et de protection des données, dès la conception des projets et par défaut (privacy by design et privacy by default). En conséquence, ne sont collectées que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

(ii) Lors de la navigation sur notre Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pourrez modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations relatives à la navigation sur notre Site, dont le principal objectif est d’améliorer leur consultation et de permettre d’adresser des services personnalisés.

Sur l’ordinateur, les cookies sont gérés par le navigateur internet.

Ces cookies peuvent être de session (dans ce cas, le cookie sera automatiquement supprimé lors de la fermeture du navigateur) ou persistants (dans ce cas, le cookie restera stocké dans le terminal jusqu’à sa date d’expiration).

Vous trouverez ci-après les cookies utilisés par notre Site :

(i) Cookies strictement nécessaires : Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre Site. Il s’agit par exemple de cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre Site, d’utiliser un panier d’achat ou d’utiliser des services de facturation électronique ;

Ces cookies sont utilisés sans votre consentement préalable, mais peuvent être désactivés sur votre espace personnel ou par le biais des paramètres de votre logiciel de navigation, en vous référant au paragraphe «Comment accepter ou refuser les cookies ?» ci-après, étant précisé que leur désactivation pourra entraîner des difficultés dans l’utilisation et la navigation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

(ii) Cookies analytiques/performants : Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment ils se déplacent sur notre site lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre Site, par exemple, en nous assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

(iii) Fonctionnalité cookies : Ceux-ci sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous accueillir par votre nom et de mémoriser vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région) ;

(iv) Cookies de ciblage : Ces cookies enregistrent votre visite sur notre Site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour rendre notre Site et la publicité qui y est affichée plus pertinents à vos intérêts. Nous pouvons également partager ces informations avec des tiers à cette fin.

(v) Publicité de tiers et cookies d’analyse : Ces cookies sont placés par ou au nom d’annonceurs indépendants qui font de la publicité sur notre site.  Ces cookies peuvent être placés dans la publicité et ailleurs sur notre Site.

Pour bénéficier des cookies prévues de ii) à v), vous devez accepter l’utilisation en cochant la case requise sur le bandeau cookies s’affichant lors de votre visite du site.

 

Comment accepter ou refuser les cookies ?

Il est possible de configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans le terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est enregistré dans le terminal, afin de permettre de l’accepter ou le refuser.

Cependant, la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, peut conduire à l’altération ou à la perte de certains réglages ou informations.

La configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de suivre les instructions de l’éditeur de votre navigateur comme suit (liens disponibles à la date de mise à jour de cette page):

– Si vous utilisez Internet Explorer : Lien

– Si vous utilisez Safari : Lien

– Si vous utilisez Chrome : Lien

– Si vous utilisez Opera : Lien .

Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, nous vous invitons à consulter la rubrique « vos traces » du site de la CNIL accessible ici

 

II. Sur quelles bases juridiques vos données sont-elles traitées ?

 

Vos données personnelles ne sont traitées par “Direct24” que dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans les conditions suivantes :

-lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat de déplacement ou de réparation (tel que défini dans les conditions générales d’utilisation) ou de mesures précontractuelles prises à votre demande;

-lorsque les intérêts légitimes de “Direct24” ou de destinataires peuvent être de nature à justifier un traitement par “Direct24” de vos données personnelles (ex. : signalement d’un Professionnel et la gestion des réclamations des Clients) accompagnés des garanties de protection adéquates.

 

III. 3. Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles collectées ? 

 

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

 

Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées dans le but de :

-vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur “Direct24”;

-nous permettre de vous mettre en relation avec un Professionnel et de recevoir une newsletter ou tout autre dispositif d’alerte ;

-nous permettre de conserver une preuve de la formation du contrat avec vous ;

-vous permettre de participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer nos services et la qualité des réparations.

IV. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

 

Vos données personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par “Direct24” en raison de leurs fonctions peuvent accéder à vos données personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission dans la mesure exigée par la réglementation applicable.

Les Professionnels sont également amenés à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions.

Vos données personnelles pourront par ailleurs faire l’objet d’une communication afin de respecter des demandes d’ordre légal ou réglementaire, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la législation en vigueur l’exige.

V. Est-ce que mes données personnelles sont transférées en dehors de l’UE ?

 

Les données personnelles peuvent être transférées à des filiales de “Direct24” situées en dehors de l’UE, afin de se conformer aux obligations juridiques et comptables du groupe.

Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

 VI. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

 

“Direct24” ne conserve vos données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de données personnelles :

  • Données personnelles des clients/prospects : conservées tant que l’utilisateur reste actif et, au plus tard, 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur ;
  • Données personnelles de connexion : 1 an maximum à partir de la connexion ;
  • Cookies : 13 mois maximum à partir de l’insertion dans le navigateur ;
  • Les conversations téléphoniques avec un agent de “Direct24”: 6 mois.

VII. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants :

  • Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles

“Direct24” s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données personnelles.

  • Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données personnelles

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de “Direct24” la confirmation que vos données personnelles sont traitées par nos soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, “Direct24” est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

Vous avez également le droit d’obtenir de “Direct24”, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à “Direct24” l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

–  vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;

–  vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données personnelles le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;

–  vous considérez et pouvez établir que vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

–  vos données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

 

  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

–  lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, ces traitements de données pourront être limités pendant la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;

–  lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données à caractère personnel est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel, dans cette situation vous pouvez exiger à la place la limitation du traitement ;

–  lorsque “Direct24” n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

–  lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

 

  • Droit d’opposition y compris à la prospection

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles y compris un profilage, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il ne sera plus réalisé de traitement de vos données à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ou des raisons liées à la constatation, l’exercice, la défense de droits en justice. Lorsque le traitement est à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des conversations téléphoniques avec notre centre d’appels en appuyant sur # au début de l’appel.

  • Droit à la portabilité des données personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à “Direct24” dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que “Direct24” y fasse obstacle.

Lorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par “Direct24” .

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de “Direct24” pour préserver vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site de la Commission européenne.

  • Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort

Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. “Direct24” s’engage à respecter ces directives.

En l’absence de directives, “Direct24”  reconnait aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ; et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de ses données.


(ii) Modalités d’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente Politique et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à “Direct24”, par voie électronique ou postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à :

M. Orjon Nallbati, orjon.nallbati@onlawoffice.com.

“Direct24” s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à “Direct24”. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si “Direct24” ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

VIII. Droit applicable et Tribunal compétent

La présente Politique est soumise au droit  français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.